Recherche de questions (10^e législature)

• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4965 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4964 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4963 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Mise en detention provisoire

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4962 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Instruction

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4961 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Garde a vue

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4960 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Instruction

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4959 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel administratif

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4958 de M. Briat Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4957 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Dechets industriels

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4956 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Messier-Bugatti

  Réponse publiée le 13 décembre 1993