Recherche de questions (10^e législature)

• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4925 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Forfait hospitalier

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4924 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4923 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Forfait hospitalier

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4922 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Consommation

  Titre : Etiquetage informatif

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4921 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4920 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4919 de M. Briane Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4918 de M. Briane Jean

  Rubrique : Traites et conventions

  Titre : Convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4917 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4916 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Indemnites des elus locaux

  Réponse publiée le 14 mars 1994