Recherche de questions (10^e législature)

• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4915 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 8 août 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4914 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professeurs et maitres assistants

  Réponse publiée le 8 août 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4913 de M. Charles Serge

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4912 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4911 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4910 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4909 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4908 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Moselle

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4907 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4906 de Mme de Veyrinas Françoise

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 6 septembre 1993