Recherche de questions (10^e législature)

• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4835 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : services exterieurs

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4834 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4833 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4832 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4831 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Animaux

  Titre : Nuisibles

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4830 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Communes

  Titre : Urbanisme

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4829 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4828 de M. Santini André

  Rubrique : Transports

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4827 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4826 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 6 décembre 1993