Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4545 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4544 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Consommation

  Titre : Etiquetage informatif

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4543 de M. Baur Charles

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4542 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Peugeot

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4541 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4540 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Assistance aux usagers

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4539 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Exoneration

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4538 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4537 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4536 de M. Baur Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Conjoints d'exploitants

  Réponse publiée le 25 octobre 1993