Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4385 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Cantines scolaires

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4384 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4383 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4382 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Abattage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4381 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Animaux

  Titre : Chevaux

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4380 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : AGIRC et ARRCO

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4379 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4378 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Droits de garde

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4377 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4376 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 1er novembre 1993