Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3155 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Chateau de Versailles

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3154 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3153 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3152 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3151 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3150 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3149 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3148 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3147 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3146 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Réponse publiée le 10 janvier 1994