Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2934 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2933 de M. Lauga Louis

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2932 de M. Hage Georges

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2931 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2930 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Esoterisme

  Titre : Sectes

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2929 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2928 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2927 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2926 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2925 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 17 janvier 1994