Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2864 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Fiches

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2863 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2862 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Communes

  Titre : Cooperation intercommunale

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2861 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2860 de M. Julia Didier

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2859 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2858 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : William Saurin

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2857 de M. Julia Didier

  Rubrique : Foires et marches

  Titre : Brocantes

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2856 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2855 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 4 octobre 1993