Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2834 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Logement

  Titre : Rehabilitation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2833 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Armee

  Titre : Reserve

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2832 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2831 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2830 de M. Bassot Hubert

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2829 de M. Beaumont René

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2828 de M. Beaumont René

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2827 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2826 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2825 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Réponse publiée le 6 septembre 1993