Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2824 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2823 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Cooperation intercommunale

  Réponse publiée le 8 avril 1996
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2822 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2821 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Epargne

  Titre : Livrets d'epargne

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2820 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Television

  Titre : TF 1

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2819 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Animaux

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2818 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Recherche

  Titre : Institut Jacques Monod

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2817 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Police

  Titre : Inspecteurs

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2816 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2815 de M. Cova Charles

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 18 octobre 1993