Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2814 de M. Drut Guy

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Auto-ecoles

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2813 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Recrutement

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2812 de M. Habig Michel

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2811 de M. Habig Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2810 de M. Habig Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Produits agricoles et alimentaires

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2809 de M. Habig Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Vin et viticulture

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2808 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2807 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Abstentionnisme

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2806 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2805 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 27 septembre 1993