Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2722 de M. Lemoine Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Duree d'assurance

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2721 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2720 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2719 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2718 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2717 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2716 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2715 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2714 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Testaments

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2713 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Testaments

  Réponse publiée le 9 août 1993