Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2682 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Arboriculteurs

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2681 de M. Besson Jean

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2680 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2679 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2678 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Viandes

  Titre : Gibier

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2677 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2676 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Annulation

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2675 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Cooperation et developpement

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2674 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2673 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 20 décembre 1993