Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2327 de M. Rossi André

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Regime de rattachement

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2326 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2325 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2324 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2323 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Classes de perfectionnement

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2322 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2321 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2320 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2319 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2318 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aide forfaitaire a l'autonomie

  Réponse publiée le 16 août 1993