Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2307 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Sports

  Titre : Manifestations sportives

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2306 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Societes

  Titre : SCI

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2305 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2304 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2303 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Femmes

  Titre : Meres au foyer

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2302 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2301 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2300 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Comites regionaux de l'organisation sanitaire et sociale

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2299 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2298 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 12 juillet 1993