Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2137 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Famille

  Titre : Familles nombreuses

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2136 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2135 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2134 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Nationalite

  Titre : Reintegration

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2133 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Ligne Paris Strasbourg

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2132 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2131 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Credit d'impot formation

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2130 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Moselle

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2129 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Poste

  Titre : Agents des brigades departementales de reserve

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2128 de M. Beaumont René

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Maisons individuelles

  Réponse publiée le 3 janvier 1994