Recherche de questions (10^e législature)

• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2087 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2086 de M. Lefèbvre Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2085 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2084 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Assistants de service social

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2083 de M. Julia Didier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2082 de M. Cousin Bertrand

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2081 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Viandes

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2080 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Decharges

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2079 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 14 juin 1993

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  Question écrite n° 2078 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 9 août 1993