Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1937 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Autistes

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1936 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1935 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marche unique

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1934 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maisons familiales et rurales

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1933 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1932 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Horticulture

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1931 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1930 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Poste

  Titre : Cheques postaux

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1929 de M. Hage Georges

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1928 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 12 juillet 1993