Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1807 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Baux ruraux

  Titre : Fermage

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1806 de M. Merville Denis

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Aide medicale

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1805 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1804 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Beneficiaires

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1803 de M. Berthol André

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1802 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1801 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1800 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1799 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1798 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 28 juin 1993