Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1634 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Comites et conseils

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1633 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1632 de M. Berthol André

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides menageres

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1631 de M. Berthol André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1630 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1629 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1628 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1627 de M. Lefèbvre Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1626 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1625 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Charges communes

  Réponse publiée le 10 octobre 1994