Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1363 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1362 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Aides soignants

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1361 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1360 de M. Murat Bernard

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1359 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1358 de Mme Moirin Odile

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Constructions scolaires

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1357 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Surendettement

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1356 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Parlement

  Titre : Elections legislatives

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1355 de M. Deblock Gabriel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Eleveurs

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1354 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Regime de rattachement

  Réponse publiée le 5 juillet 1993