Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1283 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Police

  Titre : Enqueteurs

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1282 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1281 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1280 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1279 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1278 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1277 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Prix

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1276 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1275 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1274 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation continue

  Réponse publiée le 2 août 1993