Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1263 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1262 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1261 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1260 de M. Martin Christian

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1259 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Cooperation et developpement

  Titre : Cooperants

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1258 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Cooperation et developpement

  Titre : Cooperants

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1257 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Fievre hemorragique

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1256 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Indemnite speciale de montagne

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1255 de M. Julia Didier

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1254 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Réponse publiée le 16 août 1993