Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1183 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Restaurants

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1182 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1181 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1180 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1179 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1178 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1177 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Impots et taxes

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1176 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1175 de M. Marcus Claude-Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Caisse primaire d'assurance maladie de Paris

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1174 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Naissance

  Réponse publiée le 21 février 1994