Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1105 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Formation des conducteurs

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1104 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1103 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Auxiliaires

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1102 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Animaux

  Titre : Faune sauvage

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1101 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille des evades

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1100 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Animaux

  Titre : Experimentation animale

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1099 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1098 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Salaires

  Titre : Maintien du salaire par l'employeur

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1097 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Gardiennage

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1096 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 26 juillet 1993