Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1015 de M. Bédier Pierre

  Rubrique : Telephone

  Titre : Lignes

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1014 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureau de poste Robespierre

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1013 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1012 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies lysosomiales

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1011 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Zones urbaines

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1010 de M. Julia Didier

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1009 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Offices d'intervention

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1008 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance vieillesse

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1007 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1006 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 9 août 1993