Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 965 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 964 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Liberaux

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 963 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 962 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 961 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 960 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Institutions communautaires

  Titre : Elargissement

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 959 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 958 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 957 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 956 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 2 août 1993