Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 905 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Maisons de retraite

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 904 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Negoce

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 903 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 902 de M. André René

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation pour jeune enfant

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 901 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 900 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Activites

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 899 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Carte d'invalidite

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 898 de M. Julia Didier

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 897 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Creances et dettes

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 896 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : TVA

  Réponse publiée le 7 mars 1994