Recherche de questions (10^e législature)

• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 795 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 794 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 793 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 792 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 791 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 790 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 789 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 788 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 787 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Liberaux

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 786 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 20 septembre 1993