Recherche de questions (10^e législature)

• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 715 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Contentieux

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 714 de M. Couanau René

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur et ordre national du Merite

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 713 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Indemnite d'attente

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 712 de M. Carpentier René

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 711 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 710 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 709 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 708 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 707 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 706 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Réponse publiée le 2 août 1993