Recherche de questions (10^e législature)

• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 665 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Radio

  Titre : Radios privees

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 664 de M. Durr André

  Rubrique : Justice

  Titre : Conciliateurs

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 663 de M. Vergès Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : horticulture

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 662 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Parlement

  Titre : Elections legislatives

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 661 de M. Durr André

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 660 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 659 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 658 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 657 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 656 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Fonds d'aide aux jeunes en difficulte

  Réponse publiée le 12 juillet 1993