Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 480 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 479 de M. Briane Jean

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Bande CB

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 478 de M. Rossi André

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 2

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 477 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 476 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Poste

  Titre : Central telegraphique de Strasbourg

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 475 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 474 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 7 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 473 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Protection judiciaire de la jeunesse

  Titre : Educateurs

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 472 de M. Deblock Gabriel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 471 de M. Falala Jean

  Rubrique : Mort

  Titre : Exhumation et inhumation

  Réponse publiée le 28 juin 1993