Recherche de questions (10^e législature)

• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 247 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 246 de M. Novelli Hervé

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Vin et viticulture

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 245 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 244 de M. Beaumont René

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Sous-bibliothecaires

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 243 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Ventes et echanges

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 242 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Secretaires

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 241 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 240 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 239 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Television

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 238 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Politique de la marine marchande

  Réponse publiée le 16 août 1993