Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 46243 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 16 décembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 46242 de M. Berson Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : OPHLM

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 16 décembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 46241 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 46240 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : Domaine public

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 46239 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : environnement

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 46238 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique de la recherche

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 16 décembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 46237 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Operations de vote

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 16 décembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 46236 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Operations de vote

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 16 décembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 46235 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 16 décembre 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 46234 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 20 janvier 1997