Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46233 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46232 de M. Briane Jean

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46231 de M. Carpentier René

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : Association du Coudray-Montpensier

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46230 de M. Loos François

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie : services exterieurs

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46229 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Justice

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46228 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Forfait hospitalier

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46227 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46226 de M. Gest Alain

  Rubrique : Saisies et sequestres

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46225 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46224 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Amenagement et protection

  Réponse publiée le 24 février 1997