Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46193 de M. Asensi François

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46192 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46191 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteur

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46190 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : logement

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46189 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46188 de M. Beaumont Jean-Louis

  Rubrique : Avortement

  Titre : IVG

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46187 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46186 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46185 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 12 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2078 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Textile et habillement

  Réponse publiée le 12 décembre 1996