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9 décembre 1996Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Politique fiscaleRéponse publiée le 10 mars 1997
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Réponse publiée le 17 février 1997
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9 décembre 1996Rubrique : Infirmiers et infirmieresTitre : Politique et reglementationQuestion sans réponse
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9 décembre 1996Rubrique : Securite socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 24 mars 1997
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9 décembre 1996Rubrique : Logement : aides et pretsTitre : Conditions d'attributionRéponse publiée le 10 mars 1997
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9 décembre 1996Rubrique : EmploiTitre : Creations d'emploisQuestion sans réponse
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9 décembre 1996Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Jeunesse et sports : services exterieursRéponse publiée le 6 janvier 1997
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9 décembre 1996Rubrique : Enseignement maternel et primaireTitre : Rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 3 mars 1997
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9 décembre 1996Rubrique : AgricultureTitre : Produits alimentairesRéponse publiée le 27 janvier 1997
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9 décembre 1996Rubrique : Materiel medico-chirurgicalTitre : Protheses dentairesQuestion sans réponse