Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46180 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46179 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Agriculture

  Titre : CUMA

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46178 de M. Bariani Didier

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46177 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46176 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46175 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Creations d'emplois

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46174 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46173 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46172 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Produits alimentaires

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46171 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Question sans réponse