Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46170 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46169 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46168 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46167 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46166 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46165 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46164 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46163 de M. Leccia Bernard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46162 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46161 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 février 1997