Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46150 de M. Carassus Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46149 de M. Leroy Bernard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46148 de M. Leroy Bernard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46147 de Mme Aillaud Thérèse

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46146 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46145 de Mme Gournay Marie-Fanny

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46144 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46143 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46142 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46141 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 21 avril 1997