Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46130 de Mme de Prémont Brigitte

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46129 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46128 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46127 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46126 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : CNAM

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46125 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46124 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46123 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46122 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46121 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Eau

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse