Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46070 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes forestieres

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46069 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Instruction

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46068 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Enfants

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46067 de M. Julia Didier

  Rubrique : Animaux

  Titre : Chiens

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46066 de M. Labaune Patrick

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Azerbaidjan

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46065 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46064 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'enlevement des ordures menageres

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46063 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcools

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46062 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46061 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Energie nucleaire

  Titre : Accidents

  Réponse publiée le 27 janvier 1997