Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46060 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Contrats de plan Etat-regions

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46059 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Divorce

  Titre : Prestation compensatoire

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46058 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Lycees

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46057 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Vehicules electriques

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46056 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46055 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46054 de M. Richard Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46053 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46052 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46051 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Charges communes

  Réponse publiée le 17 février 1997