Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46050 de M. Berthol André

  Rubrique : Armee

  Titre : Domaine public

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46049 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46048 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets industriels speciaux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46047 de M. Bousquet Dominique

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46046 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Poste

  Titre : Agents des brigades departementales de reserve

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46045 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46044 de M. Canard Guy

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46043 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46042 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : TVA

  Titre : Assujettissement

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46041 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 14 avril 1997