Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45960 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45959 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Animaux

  Titre : Chiens

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45958 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45957 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Apprentis

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45956 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45955 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45954 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45953 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Justice

  Titre : Cour d'appel de Douai

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45952 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Radio

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45951 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Question sans réponse