Recherche de questions (10^e législature)

• 5 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2037 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Terrorisme

  Réponse publiée le 5 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2036 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 4 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2035 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Publicite

  Réponse publiée le 4 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2034 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 4 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2033 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 4 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2032 de M. Godard Michel

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 4 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2031 de M. Beck Xavier

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Zaire

  Réponse publiée le 4 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2030 de Mme Martinez Henriette

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 4 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2029 de M. Angot André

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 4 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2028 de M. Abrioux Jean-Claude

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 4 décembre 1996