Recherche de questions (10^e législature)

• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45779 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45778 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45777 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45776 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45775 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : age de la retraite

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45774 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45773 de Mme Aillaud Thérèse

  Rubrique : Aviation legere

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45772 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45771 de M. Barran Jean-Claude

  Rubrique : Service national

  Titre : Reforme

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45770 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 3 mars 1997