Recherche de questions (10^e législature)

• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45729 de M. Delaroux Vincent

  Rubrique : Emploi

  Titre : Creations d'emplois

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45728 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : CEI

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45727 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Regies

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45726 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Securite

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45725 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Actes administratifs

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45724 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45723 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Communautes de communes

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45722 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45721 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45720 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseillers municipaux

  Réponse publiée le 10 février 1997