Recherche de questions (10^e législature)

• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45679 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45678 de M. Girard Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45677 de M. Lauga Louis

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45676 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail clandestin

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45675 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45674 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45673 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45672 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45671 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45670 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 23 décembre 1996