Recherche de questions (10^e législature)

• 20 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1972 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 novembre 1996
• 20 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1971 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 20 novembre 1996
• 20 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1970 de M. Hage Georges

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 20 novembre 1996
• 19 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1197 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Armement

  Titre : GIAT-Industries et SOCATA

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 19 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1196 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Justice

  Titre : Aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 19 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1195 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 19 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1194 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 19 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1193 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Justice

  Titre : Palais de justice

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 19 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1192 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 19 novembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1191 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Air

  Réponse publiée le 27 novembre 1996